Avis du CNLE - "Sanctions : le point de vue du vécu"

L'avis « Sanctions : Le point de vue du vécu » est le fruit des réflexions d’un groupe de travail du CNLE qui s’est réuni de mars 2023 à février 2024.

Pour le CNLE, il est essentiel de mettre en regard la sanction concernant les minima sociaux et les allocations d’assurance chômage avec la façon dont elle est vécue par les bénéficiaires. Est considéré en priorité comme une sanction, dans cet avis, ce qui est vécu comme tel par les personnes concernées (indépendamment du périmètre retenu par le droit ou les administrations).

Le présent avis s’ouvre sur la présentation du champ de réflexion du CNLE quant à la notion, la portée et la nécessité de revoir la politique des sanctions. Il rend compte de l’inquiétude des personnes concernées dans une période où l’inscription dans la loi « pour le plein emploi » d’une nouvelle mesure de « suspension-remobilisation » d’une part, de conditionnalité à 15 h d’activité du versement de l’allocation d’autre part font craindre une instabilité accrue des revenus. La dernière partie rassemble de façon thématique les sujets des huit recommandations et des analyses qui ont jalonné le travail de diagnostic du CNLE. Une des principales recommandations est de suggérer aux pouvoirs publics de réfléchir à la définition précise d’un montant qui pourrait être déclaré insaisissable ou sur d’autres éléments de sécurisation de la situation des ménages.

Avec cet avis, le CNLE souhaite aussi contribuer à un débat sur la publicité des sanctions. La publicité des sanctions règlementaires est indispensable pour leur conférer une légitimité en particulier au titre des « droits et devoirs ». Compte tenu de leur importance, le CNLE demande que soit assuré une publicité régulière des contrôles réalisés et des indus notifiés (montants et nombres).

Les travaux du groupe de travail sur les sanctions s’inscrit dans la continuité des travaux de 2021 sur l’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle.