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Délibération du 29 février 2024 adoptant une recommandation de la CNIL relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées

National
Délibération du 29 février 2024 adoptant une recommandation de la CNIL relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées
Référent
Angélique Théron
Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile
Ressources
La délibération sur le site legifrance.gouv.fr

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