Avis d'appel à candidatures pour la création de places d’institut médico-éducatif (IME) et service d’éducation spéciale et de soins a domicile (SESSAD) à destination des enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 a 20 ans, dans l’Hérault.

La France va devoir faire face au vieillissement de sa population. A celui-ci peut être associée la perte d’autonomie : se trouve dans cette situation toute personne confrontée à un problème de santé qui lui impose d’être aidée pour l’accomplissement des besoins essentiels de la vie. Ces deux composantes – une ou plusieurs limitations, la nécessité d’une aide – font, en France, écho aux critères de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Sur 17,5 millions de personnes de plus de 60 ans, plus de 1,3 million perçoivent l’APA. Un peu moins de 60 % des bénéficiaires de cette allocation vivent à leur domicile. Les autres résident en établissement.
La perte d’autonomie est un risque auquel sera confronté l’ensemble de la population. Elle doit trouver une réponse dans le cadre de la Sécurité sociale, au sein de la 5ème branche, portée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Pour le CESE, il ne faut pas se limiter aux aspects techniques et financiers de cette création : la 5ème branche doit, au même titre que la maladie, la famille, la vieillesse ou les accidents du travail et maladies professionnelles, couvrir ce risque selon les principes de la Sécurité sociale, en ouvrant donc logiquement et légitimement des droits sociaux.

Plusieurs études indiquent que la prévalence des différentes formes de handicap est particulièrement élevée parmi les jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Or, le handicap peut avoir de multiples conséquences : il peut favoriser l’entrée dans la délinquance, il a tendance à compliquer l’insertion scolaire et professionnelle des jeunes et peut également impacter leur suivi pénal. Le handicap pose donc d’importants enjeux pour la prise en charge éducative, à ce stade peu étudiés par la littérature.

La recherche que soutiendra la DPJJ pourra porter sur la question du repérage du handicap par les professionnels de la PJJ, sur l’articulation des différentes institutions qui prennent en charge les mineurs en situation de handicap suivi au pénal, sur les enjeux et difficultés que pose une telle prise en charge, sur la question de la mise au travail de la responsabilité pénale dans le cas des mineurs présentant des handicaps psychiques ou encore sur l’impact du handicap sur les décisions judiciaires et sur la prise en charge éducative.

Les équipes intéressées pourront proposer un projet de recherche, financé à hauteur de 60.000 €.

La délinquance – et notamment la délinquance des mineurs – a fait l’objet de divers travaux ces dernières décennies, tant sur les caractéristiques sociodémographiques et psychologiques des auteurs que sur leurs motivations ou encore sur les dynamiques sociales qui sont en jeu dans les phénomènes de délinquance « en bande ». L’immense majorité de ces travaux porte toutefois sur l’hexagone. Or, les résultats de ces recherches ne s’appliquent pas toujours aux contextes ultramarins, en raison des nombreuses spécificités de ces territoires sur le plan démographique, social, économique ou encore culturel. Certains de ces territoires sont confrontés à une délinquance juvénile importante et notamment à des phénomènes de délinquance « en bande ».

De nouvelles recherches permettant de mieux connaître et comprendre les phénomènes de délinquance dans ces territoires, et notamment la délinquance collective, seraient donc particulièrement utiles pour améliorer la prévention de la délinquance et la prise en charge des jeunes à la PJJ.

Les équipes intéressées pourront proposer un projet de recherche, financé à hauteur de 100.000 €.