Uriopss Occitanie

Base documentaire

Lancement de E-Solidarités

Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé en juin sa nouvelle base expertise : E-Solidarités.

Cette nouvelle base va progressivement remplacer la base documentaire de l'URIOPSS Occitanie que vous connaissez aujourd'hui. Les deux espaces vont coexister cet été, et la rentrée signera la clôture de notre base documentaire régionale au profit d'E-Solidarités.

Nous vous invitons dès à présent à activer votre compte via le mail d’inscription reçu en juin pour accéder à tous les contenus déjà en ligne. 

Pour toute demande vous pouvez vous adresser à Fanny Brunet, chargée de communication de l'URIOPSS, en remplissant ce formulaire.

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Note technique - Taxe d'habitation

Finances
La taxe d’habitation ne relève pas de la fiscalité spécifique aux associations. Il s’agit d’une taxe particulière qui possède un régime et une logique propres.
La taxe est due par la personne qui dispose, au 1er janvier, des locaux imposables, à la lumière de taux d’imposition fixés par la commune et l’EPCI du lieu de situation desdits locaux. Elle fait donc partie des impôts directs locaux.
Pour autant, de nombreuses associations adhérentes au réseau UNIOPSS-URIOPSS ont fait part de l’envoi récent, par les services fiscaux, d’avis de taxe d’habitation, alors qu’elles n’en avaient jamais été destinataires jusqu’alors.
Erreur d’adressage ou (re)mise en conformité ? La présente note vise à rappeler les règles d’assujettissement des association gestionnaires d’ESMS à la taxe d’habitation et préciser les hypothèse d’exonération, de dégrèvement et de recours.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/03/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National
Dernière modification : 12/03/2025
Note technique - Taxe d'habitation
Référent
Adrien Nieto
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé
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