Note technique - Taxe d'habitation

Finances

La taxe d’habitation ne relève pas de la fiscalité spécifique aux associations. Il s’agit d’une taxe particulière qui possède un régime et une logique propres.
La taxe est due par la personne qui dispose, au 1er janvier, des locaux imposables, à la lumière de taux d’imposition fixés par la commune et l’EPCI du lieu de situation desdits locaux. Elle fait donc partie des impôts directs locaux.
Pour autant, de nombreuses associations adhérentes au réseau UNIOPSS-URIOPSS ont fait part de l’envoi récent, par les services fiscaux, d’avis de taxe d’habitation, alors qu’elles n’en avaient jamais été destinataires jusqu’alors.
Erreur d’adressage ou (re)mise en conformité ? La présente note vise à rappeler les règles d’assujettissement des association gestionnaires d’ESMS à la taxe d’habitation et préciser les hypothèse d’exonération, de dégrèvement et de recours.

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS

Date de publication : 04/03/2024

Type(s) de document : Fiche technique

National

Dernière modification : 29/05/2024

Référent

Adrien Nieto

Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé

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