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Commission Régionale Consultative FDVA

Vie associative
Vous trouverez dans cette fiche :
- le compte rendu de la commission
- la présentation
- le calendrier des campagnes
- les notes d'orientations régionales
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/12/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Présentation action-formation Prévention des RPS - ARS Occitanie

Grand âge Domicile
Support de présentation diffusé le 6 mars 2024, présentant l'action formation sur la prévention des RPS à destination des équipes dirigeantes des SSIAD proposée par l'ARS Occitanie et la Carsat.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Appel à candidatures - Résidences Autonomie du Gard

Grand âge
Le forfait autonomie correspond à l’axe 2 du programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et s‘adresse spécifiquement aux résidences autonomie.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce forfait doivent permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans, vivant dans une résidence autonomie, d’accéder à des actions de promotion de l’autonomie, afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs possibles et leur citoyenneté.

Échéance de cet appel à candidature le 28/02/2024.
Auteur(s) : CD30
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Date de publication : 03/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Gard (30)Région Occitanie

Appel à manifestation d'intérêt - Création de solutions mises en œuvre dès 2024 afin de répondre aux personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social

Handicap
L’ARS lance un appel à manifestation d’intérêt en association avec l’ensemble des 13 conseils départementaux pour la création de solutions dès 2024 afin de répondre aux personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 01/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Appel à projets - Création d’Appartements de Coordination Thérapeutique visant le dispositif « Un chez soi d’abord »

Exclusion
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie lance un appel à projet pour la création d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » ville moyenne de 55 places à implanter dans le département des Pyrénées-Orientales.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 27/02/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitaniePyrénées-Orientales (66)

Note analytique - Conjoncture de l'ESS à la fin du 1er trimestre 2023 - Observatoire National de l'ESS

Vie associative
L’Observatoire national de l’ESS publie les chiffres de la conjoncture dans l’ESS à la fin du premier semestre 2023. Cette note analytique dresse l'état de la conjoncture pour l'ESS aux niveaux nationaux (emplois, établissements employeurs, salaires), sectoriels et régionaux.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/02/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Lancement d’une pétition nationale pour sonner l’alarme !

Grand âge Handicap Exclusion Protection de l’enfance
Depuis des mois, les acteurs associatifs des solidarités et de la santé alertent sur la situation des établissements et services non lucratifs qui mettent en œuvre les politiques publiques de l’État et des départements : moyens qui ne suivent pas les besoins, absence de perspectives budgétaires publiques, injonctions contradictoires des autorités, pénurie des métiers par manque de revalorisations et perte de sens. Cette situation et les développements récents (refus de l’État de permettre certaines augmentations suite à l’échec des négociations conventionnelles) ajoutent au désarroi et à la colère qui s’expriment sous diverses formes. L’Uniopss, avec ses adhérents nationaux et Unions régionales, ne peut accepter que se perpétue un manque de décision qui fragilise les accompagnements au quotidien. Par une pétition nationale, l’Uniopss appelle ainsi chaque citoyen à s’engager pour les solidarités et la santé.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - et analyse

Santé
Retrouvez sur cette fiche :
- le Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
- Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services médico-sociaux mentionnée à l’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles
- Fiche d'analyse produite par l'UNIOPSS
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la PréventionRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireFiche technique, outils
National

Rapport au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement d’Occitanie

Exclusion
Bilan 2023 en Occitanie
- Hébergement et logement accompagné
- Parc public
- Parc privé
- Rapport d'activité du bureau et de la commission spécialisée de l'hébergement et de l'accès au logement

Programmation régionale 2024
- Parc public
- Programmation ANAH 2024
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 07/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Compte rendu du Comité de pilotage stratégique SIAO Gard

Exclusion
Ordre du jour :
- Introduction par Madame Sophie BOUDOT directrice départementale de la DDETS.
- Pacte local des solidarités : point d’information (DDETS).
- Rapport d’activité SIAO 2023 (par le SIAO).
- Point sur le DAHO, modalité du DALO : conditions d’éligibilité au dispositif en COMED (DDETS).
- Questions diverses
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 26/09/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitanieGard (30)

Communiqué de presse ALERTE - L’urgence d’adopter des mesures systémiques pour la prise en compte des défis de la précarité alimentaire et du monde agricole

Exclusion
En 2023, la Fédération Française des Banques Alimentaires décompte 3,2 millions de personnes accueillies. En 2011, elles étaient 820 000. Alors que le Salon de l’agriculture va prendre fin, le Collectif ALERTE rappelle l’importance du droit à l’alimentation et l’urgence d’adopter des mesures structurelles pour le garantir dans notre pays.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 01/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et note récapitulative

Vie associative Grand âge Handicap Protection de l’enfance
Le décret fixe le contenu minimal du projet d’établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en particulier la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance et les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs pour les établissements et services concernés.
Auteur(s) :
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

Comment répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt régional issu du Plan national « 50 000 solutions » grâce aux données de Viatrajectoire ?

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Schéma départemental Enfance Famille de l’Hérault 2024-2028

Protection de l’enfance Petite enfance
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 03/01/2024
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Type(s) de document :
Région OccitanieHérault (34)

Données sur les prises en charge en protection de l'enfance au 31 décembre 2022

Protection de l’enfance
Variations départementales et évolutions
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Courrier de Jérôme Saddier, Président d'ESS France, adressé à Gabriel Attal - Situation politique et sécuritaire à Mayotte

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Présentation et compte-rendu du Groupe de Travail Lutte contre les Exclusions du 6 février 2024

Exclusion
- Accès aux droits
- Hébergement Logement
- Accompagnement des personnes étrangères
- EIG, lutte contre la maltraitance et amélioration de la qualité
- Vieillissement des personnes accompagnées
- Autres actualités
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de la Haute-Garonne

Grand âge Handicap
- Cadre général du dispositif de la CFPPA
- Rapport d’activité 2022 de la CFPPA 31
- Illustrations de l’action de la CFPPA 31
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay

Maison Départementale des Personnes Handicapées de Haute-Garonne - Présentation de l'activité 2022

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Présentation du PRITH Occitanie : Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés

Handicap
Le PRITH est un outil national décliné dans chaque région. Il a pour objectif de renforcer la coordination entre les professionnels œuvrant pour une meilleure insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Auteur(s) :
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) de la Haute-Garonne du 08 février 2024

Grand âge Handicap
- Election du Vice-Président de la formation « Personnes âgées »
- Election du Vice-Président de la formation « Personnes en situation de handicap »
- Désignation des membres du bureau « Personnes âgées/Personnes en situation de handicap »
- Représentation du CDCA dans diverses instances
- Reconduction du règlement intérieur du CDCA
- Validation des comptes rendus du 13/10/2023 et du 23/11/2023
- Présentation des ateliers inclusifs
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

CRSA Occitanie : commission spécialisée dans les prises en charge et accompagnement médico-sociaux

Grand âge
Débats et thématiques :
- La maltraitance, quels enjeux propres à notre région ?
- Le bien-vieillir, où en est-on en OCCITANIE ?
- Les mesures d’urgence à l’appui des ESMS Grand Age
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Commission ARS Occitanie : Lutter contre la maltraitance des adultes vulnérables

Handicap Exclusion Grand âge
Enjeux :
• Comprendre les phénomènes de maltraitance
• Réagir collectivement
• Prévenir la survenance de ces phénomènes
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Décryptage des décrets du 10 février 2024 relatifs aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

Handicap
La réforme des entreprises adaptées (EA) issue de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoyait deux expérimentations visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap (le contrat à durée déterminée tremplin et l’entreprise adaptée de travail temporaire) devant se déployer sur la période 2019-2022.

Lors de la réunion de la conférence nationale du handicap (CNH), le 26 avril 2023, plusieurs mesures visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap sont annoncées, dont la pérennisation des expérimentations ouvertes en entreprises adaptées.

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023[1] a ainsi consacrée les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et les contrats à durée déterminée (CDD) dits « Tremplin ».

Deux décrets du 10 février 2024 sont venus préciser et encadrer les conditions de pérennisation à compter du 1er janvier 2024 de ces deux dispositifs. Ils organisent leurs « modalités de mise en œuvre de l'accompagnement des transitions professionnelles », ainsi que l'aide financière liée à ces dispositifs.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireFiche technique, outils
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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