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Instruction du 12 juin 2024 relative à la mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l’année 2024

National

Décret du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

Ce décret étend la présomption de droit à la complémentaire santé solidaire (CSS) aux nouveaux bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et modifie les ressources à prendre en compte pour bénéficier de la CSS.
National

Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2024 des structures PDS pour la région Occitanie

Région Occitanie

Décret du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif

National

Appel à projet ARS Occitanie : Programme ESMS numérique

L'Agence Régionale de Santé Occitanie lance son nouvel appel à projets « ESMS Numérique » afin de poursuivre le déploiement du numérique dans le secteur social et médico-social. Ce programme est la déclinaison en région du programme ESMS Numérique, porté au niveau national par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Délégation au numérique en Santé (DNSC)

Le programme ESMS numérique :
Le programme ESMS numérique fait partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé.

Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé et favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tel que le dossier médical partagé ou la messagerie sécurisée en santé.

Le programme ESMS numérique avec des outils numériques plus performants et sécurisés, ambitionne de mieux assurer la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours des personnes accompagnées.

Levier de transformation du secteur social et médico-social, ce programme, qui est rentré depuis l’année dernière dans sa phase de généralisation, nécessite de mettre en place un accompagnement au changement porté par l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux.

Calendrier de l'appel à projet :
Ouverture de l’appel à projets régional en Occitanie : le 19/02/2024
Pour les projets régionaux :
L’appel à projets ESMS numérique 2024 en Occitanie est ouvert du 19/02/2024 au 15/07/2024 (minuit).

Dans cette période d’ouverture, 2 fenêtres de dépôt des projets :

F1 : 19/02/2024 au 29/04/2024
F2 : 30/04/2024 au 15/07/2024
Pour les projets multi régionaux :
Les candidatures devront être déposées avant le 01/06/2024 (minuit).
Région Occitanie

Avis de la Conférence Nationale de la Santé sur les collaborations à développer entre acteurs de la culture et de la santé

National

Avis du conseil de la CNSA sur la représentation des personnes et leur participation directe dans le champ de l’autonomie

National

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré, et l'avis du CNCPH sur le sujet

National

Unir les associations pour développer les solidarités