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Rapport du collectif des associations citoyennes - Marchandisation et financiarisation des associations

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Note de décryptage du réseau UNIOPSS-URIOPSS : Congés payés et arrêts maladies

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Lettre de mission du gouvernement - Lancement de la mission de préfiguration de l’Institut national du travail social

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Rapport de la Cour des comptes : Observations définitives sur la création des DREETS et DDETS

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Qualité
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/05/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel les organismes justifiant d'une recevabilité opérationnelle par le Comité́ français d'accréditation peuvent procéder à l'évaluation de la qualité des ESMS

Qualité
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Atlas des projets du programme ESMS numérique - 2021 à 2023

Numérique
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Préconisations du groupe de travail SFMU, SUdF, CMG et GFRUP - Régulation préalable à l'accès aux urgences

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport de la Cour des Comptes - L'organisation territoriale des soins de premier recours

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Document de positionnement du Collectif ALERTE - Renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, conditionnalité du RSA à des heures d'activité : l'improvisation du Gouvernement

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Fiche réflexe du Collectif ALERTE - Bénévolat et obligation d'activité au RSA

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Communiqué de presse du Conseil d'Etat - SOS Méditerranée : les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale

Exclusion
Saisi de l’octroi par des collectivités territoriales de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte les engagements internationaux de la France et n’interfère pas avec la politique internationale conduite par l’État. Les collectivités territoriales ne sauraient toutefois, en apportant un tel soutien, prendre parti dans un conflit de nature politique, et elles doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent uniquement des activités réellement humanitaires, et non des activités politiques. Le Conseil d’État juge que les subventions de la Ville de Paris et du département de l’Hérault à SOS Méditerranée sont conformes à la loi, mais annule la subvention accordée par la Ville de Montpellier, qu’il juge insuffisamment ciblée.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse FAS, FAP et USAH - La loi « SRU » est un puissant levier de production de logements sociaux, et non pas un « tabou » à abattre

Exclusion
Présenté ce matin en Conseil des ministres, le projet de loi « pour développer l’offre de logements abordables » constitue, dès son premier article, consacré à la loi SRU, un mauvais signal.
Ce projet de loi affaiblit la mise en œuvre de la loi SRU et donc, dans les faits, la construction de logements sociaux. Cette loi, qui impose aux communes de disposer d’au moins 20 ou 25 % de logements sociaux est pourtant plus nécessaire que jamais, au moment où le nombre de ménages en attente d’un logement social – 2,6 millions fin 2023 – et de personnes sans domicile fixe – 330.000, atteignent des niveaux dramatiques. Dans le même temps, les mesures prises à l’encontre des bailleurs sociaux depuis 2017 et notamment les baisses des aides au logement ont fortement grevé la capacité de production des bailleurs sociaux. L’affaiblissement de la loi SRU, couplée au ralentissement de la production de logements sociaux, aggravera la crise.
C’est aussi un signal particulièrement malvenu dans un pays menacé de fragmentation sociale.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 03/05/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Circulaire du 4 avril 2024 - Nouvelles modalités de financement des PAEJ, et référentiel associé.

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Documents et ressources - Adaptation de la posture Vigipirate Été-automne 2024 à destination des ESMS

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document :
National

Lettre de mission adressée à l'IGAS pour réaliser une mission d'évaluation sur la transformation de l'offre médico-sociale

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 21/02/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Bilan 2023 et infographie de l'HAS - Dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Qualité
Plus de 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent quotidiennement les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les ESSMS sont tenus de procéder à une évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accompagnées. Consacrée par l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF), la démarche s’ancre aujourd’hui dans l’objectif plus large d’amplifier la dynamique d’amélioration continue de la qualité dans les structures pour répondre au plus près aux besoins des publics concernés, tout en respectant leurs attentes.
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 15/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Bilan synthétique du schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap

Handicap
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 15/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Haute-Garonne (31)Région Occitanie

Bilan synthétique du schéma départemental en faveur des personnes âgées

Grand âge Domicile
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 15/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Haute-Garonne (31)Région Occitanie

Courriers entre URIOPSS et DDARS34 - Admissions IME

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSARS
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Date de publication : 13/03/2024
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Type(s) de document : Courrier
Région OccitanieHérault (34)

Arrêté ARS, document consolidé et compte rendu du CTS du 24 mai 2023 - Composition du CTS des Pyrénées-Orientales

Santé
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 24/05/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireCompte-rendu
Région Occitanie

Guide technique - Intermédiation locative financée par l'État (IML)

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Courrier de France Accueil Familial à la ministre F.KHATABBI sur la situation alarmante des accueillants familiaux

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Bilan de l’action de la DGCCRF - Activité 2023 et perspectives 2024 (focus sur les résidences autonomie)

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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