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Arrêt de Cour de Cassation du 6 mai 2025 - La révision d'un accord collectif sur le forfait jours impose de remettre une nouvelle convention de forfait individuelle au salarié

National
Arrêt de Cour de Cassation du 6 mai 2025 - La révision d'un accord collectif sur le forfait jours impose de remettre une nouvelle convention de forfait individuelle au salarié
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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