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Compte-rendu de l’échange ARS-Fédérations relatif à la campagne budgétaire 2023 des ESSMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

Région Occitanie

Décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l’article 52 de la loi n 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Objet : poursuite de l’amortisseur électricité en 2024 pour les consommateurs non domestiques éligibles.
National

Réforme des SAD : fiches pratiques et outils de l'ANAP

La réforme des SAD implique pour les gestionnaires de services à domicile d’opérer des rapprochements pour proposer une réponse coordonnée entre l’aide et le soin. Pour connaître l'essentiel sur le GCSMS et les enjeux incontournables dans le cadre d'une opération de rapprochement, téléchargez les fiches pratiques de l'ANAP.
National

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) sur l’accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS

Accompagner vers et dans l’habitat
Volet 1 – Socle transversal : Sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs µ
Retrouvez les 8 points clés
National

Lettre du CNPE (Centre National de la Protection de l'Enfance) au Premier Ministre, à l’heure des remaniements ministériels, pour lui rappeler l’urgence de la situation de la protection de l’enfance

Au moment où se dessinent les orientations de politique générale du nouveau gouvernement, les acteurs de la protection de l’enfance, rassemblés au sein du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) alertent les pouvoirs publics sur l’urgence de la situation de l’Aide sociale à l’enfance et appellent plus largement des
réponses concrètes à la crise majeure que connaissent les institutions qui prennent soin des enfants les plus vulnérables, dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la justice notamment.
National

Fiche technique de l'UNIOPSS sur les mesures de la loi immigration concernant l’enfance

Le présent document est une synthèse des principales dispositions de la loi portant sur les enfants, les jeunes et les familles étrangères résidant en France.
National

Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

National

Support de présentation du Webinaire organisé par la DREETS lors de la présentation de l’enquête sur les pratiques des mandataires judiciaires -23-01-2023

Résultats de l'enquête par auto-évaluation de la pratique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
National

Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Publics concernés : mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; majeurs sous mesure de protection juridique.
National

[Émission 18/19 – RCF AuRA] Loi du bien vieillir : comment faire face au vieillissement de la population ? Décryptage de Jérôme Voiturier, DG de l’Uniopss

En 2030, pour la première fois dans l’histoire de la France, la population des personnes âgées de plus de 65 ans dépassera celle des moins de 15 ans. Face à ce phénomène démographique, une loi sur le bien vieillir a été présentée aux sénateurs le 30 janvier dernier. À cet égard, Jérôme Voiturier, directeur général de l'Uniopss nous offre au micro de l’émission du 18/19 de RCF AuRA, un éclairage approfondi sur la situation.
National

Près d’un enfant ou adolescent sur dix a eu recours à un orthophoniste libéral en 2019, avec des motifs différenciés selon l’âge et le sexe

En 2019, 1,25 million d’enfants et d’adolescents, soit 9 % des mineurs, ont consulté au moins une fois un orthophoniste libéral en France (hors Mayotte). Ce sont plus souvent des garçons et des enfants scolarisés à l’école primaire.
National

29ème rapport sur l'état du mal-logement en France 2024

Après avoir été annoncée, la bombe sociale du logement est en train d’exploser sous nos yeux et la crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, comme le souligne le 29e rapport annuel sur l'état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre.
National

Appel à projet - Création de 52 places d'accueil pour les mineurs confiés au Département de l'Hérault

L’appel à projet porte sur la création de 52 places d’accueil et d’accompagnement des mineurs âgés de 3 à 18 ans confiés au Département de l’Hérault, dont 24 places seront dédiées à la prise en charge d’enfants en situation complexe.
Hérault (34)Région Occitanie

Avis d'appels à projets portant création de 36 places expérimentales d'accueil d'urgence pour les enfants âgés de 0 à 18 ans confiés au département de l'Hérault

Le présent appel à projets porte sur l’accueil de mineurs, confiés au département de l’Hérault, dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire.

La collectivité souhaite développer 6 unités de 6 places d'accueil dans les maisons départementales de solidarités du Biterrois, Haut-Languedoc, ouest Hérault, Coeur d'Hérault, Pic-Saint-Loup, Petite Camargue et Etang de Thau.
Région OccitanieHérault (34)

Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles

Publics concernés : personnes âgées, personnes handicapées, conseils départementaux, départements et collectivités d’outre-mer, services autonomie à domicile.
National

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale

Publics concernés : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) gérés par un organisme commercial, ou minoritairement ou non habilité à l’aide sociale à l’hébergement, ayant au moins deux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux dont au moins un EHPAD.
National

Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale

National

Cahier des charges AMI : n°2024-ARS-PH-01 Pour la création de solutions mises en œuvre dès 2024 pour les personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social

Le Président de la République a annoncé en Conférence nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan massif de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030 pour apporter une réponse aux personnes en situation de handicap aujourd’hui sans solution adaptée à leurs besoins.
La circulaire N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à mise en œuvre de ce plan précise que les accompagnements en proximité du lieu de vie des personnes et de leurs proches seront systématiquement recherchés et encouragés.
Région Occitanie

Loi sur l’accès aux soins du 27 décembre 2023 dite "Loi Valletoux", et fiche expertise sur le sujet

La loi dite « Valletoux » a été promulguée le 27 décembre 2023. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023. Elle contient plusieurs mesures pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé ainsi que plusieurs mesures impactant directement le secteur médico-social (mission des médecins coordinateurs en Ehpads, interdiction de l’intérim sauf dérogation…).
Pour rappel, 87% du territoire est considéré comme un désert médical, situation qui touche autant les grandes agglomérations que les campagnes.
Déposé par le député Frédéric Valletoux, le texte était soutenu par le gouvernement. Il s’est notamment appuyé sur des promesses exprimées par le président Emmanuel Macron, lors de ses vœux aux soignants, en début d’année 2023.
National

Support de présentation du Groupe de Travail Protection de l'enfance du 19 janvier 2024

• Le comité interministériel de l’enfance + le plan de lutte contre les violences faites aux enfants
• L'instance de dialogue Etat/départements sur la protection de l’enfance
• Attractivité des métiers / livre blanc du travail social : et maintenant ?
• Loi Taquet : publications de nouveaux décrets (MNA)
• Propositions de sujets d’échange et de travail et choix du/des thèm(s)e à développer lors de notre rencontre le 29 mars
• Actualité des départements
• Autres actualités et publications
Région Occitanie

Loi du 8 avril 2024 : Bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie en France, et fiche expertise du réseau UNIOPSS-URIOPSS

National

Baromètre Attractivité des métiers du réseau UNIOPSS-URIOPSS

Face aux enjeux d’attractivité des associations du secteur social, sanitaire et médico-social, le réseau Uniopss-Uriopss vous présente le "Baromètre Attractivité des métiers ", issu d’une démarche participative de l’Uriopss Pays de la Loire avec ses adhérents.

Outil complet mais d’utilisation simple, pensé par des adhérents pour soutenir les adhérents de notre réseau, ce guide d’autodiagnostic permet de mesurer l’attractivité des structures (association, fondation, établissement, service, …), en favorisant l’échange et la réflexion entre vos parties prenantes (gouvernance, direction, salariés…) et en valorisant les pratiques qui fonctionnent et en identifiant les actions prioritaires à mettre en place.
National

Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie CDCA : séance plénière du 01/02/2024

- Approbation du PV de la séance plénière du 3 juillet 2023
- Bilan 2023 des politiques d'autonomie MDPH / CD / ARS
- Perspectives 2024
- Informations et questions diverses
Gers (32)Région Occitanie

Livre Blanc du travail social - 2023

Le Livre blanc (2023) s’inscrit dans la continuité de travaux précédents, des États généraux du travail social en 2013 jusqu’au Livre vert 2022. Il contribue à l’évolution du diagnostic général sur le travail social, avec des apports inédits, sur la question du genre notamment, en s’appuyant sur un matériau très riche puisé dans les Entretiens du Livre blanc, des travaux de groupes nationaux du Haut Conseil du travail social (HCTS), de la commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS), des comités locaux du travail social et du développement social, avec le concours des contributions d’organisations membres du HCTS.

Unir les associations pour développer les solidarités