Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA

Grand âge Handicap

Auteur(s) : Autre

Date de publication : 27/05/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 27/05/2024

Référent

Angélique Théron

Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile

Ludovic Mariotti

Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique

Ressources

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L'arrêté sur le site de legifrance.gouv.fr

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