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Arrêté du 14 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

National
Arrêté du 14 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Référent
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
Ressources
L'arrêté sur le site de legifrance.gouv.fr

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