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Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 29 mai 2024 : Rupture du contrat d’une directrice générale dans le secteur du handicap, la cour rappelle au conseil d’administration de l’association son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail au regard : « des conditions de travail détériorées et des risques psychosociaux »

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 24/06/2024
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 29 mai 2024 : Rupture du contrat d’une directrice générale dans le secteur du handicap, la cour rappelle au conseil d’administration de l’association son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail au regard : « des conditions de travail détériorées et des risques psychosociaux »
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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