Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Grand âge Handicap Domicile

Intégration des services à domicile à la démarche, et prolongation du délai jusqu'au 14 juin pour la phase de collecte des données.

Auteur(s) : Autre

Date de publication : 28/05/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 31/05/2024

Référent

Angélique Théron

Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile

Ludovic Mariotti

Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique

Ressources

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L'arrêté sur le site de legifrance.gouv.fr

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