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Décret du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi, en application de la loi pour le plein emploi

National
Décret du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi, en application de la loi pour le plein emploi
Référent
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
Ressources
Le décret sur le site de legifrance.gouv.fr

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