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Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément des accords Axess du 4 juin 2024 relatifs aux « Modalités de négociation relatives à la construction d'une CCNUE » et à « Extension du Ségur »

National
Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément des accords Axess du 4 juin 2024 relatifs aux « Modalités de négociation relatives à la construction d'une CCNUE » et à « Extension du Ségur »
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Ressources
Le décret sur le site de legifrance.gouv.fr

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