Instruction du 14 juin 2024 relative aux orientations de l'exercice 2024 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Protection des majeurs

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 14/06/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 05/07/2024

Référent

Angélique Théron

Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile

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L'instruction du 14 juin 2024

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