Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social RH

Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l’agrément :
- de l’additif n°6 à l'avenant Fehap N°2015-01 « Augmentation du taux de cotisation à la complémentaire santé »
- de l’accord BAD du 20/03/2024 « Définition de la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels »
- de l’avenant BAD n°63/2024 du 20/03/2024 « Définition des priorités triennales en matière de formation professionnelle » et de l’avenant n°1 à l'avenant BAD 62/2024 du 24/04/2024 « Correction d'une erreur matérielle ».

Auteur(s) : Autre

Date de publication : 19/06/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 02/07/2024

Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Référent

Anne Dumuis

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

Laëtitia Courtin

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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