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Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour l’année 2024 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional destiné aux agences régionales de santé

Handicap Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation "PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance"

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 des ESMS concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Protection de l’enfance
Le budget 2024 (276 M€) est en baisse par rapport au budget 2023 (279M€) et au budget prévu dans la LFI (299 M€) du fait du plan d’économie de 10 Mds€. L’économie est principalement faite sur la réserve de précaution et des projets décalés dans le temps. Aucune mesure nouvelle n’est prévue hormis le plan CEF.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 16/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Dossiers de la DREES : 74 000 jeunes accueillis dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance fin 2021

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Fiche expertise : Chiffres de la DRESS sur les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
National

Instruction du 11 juillet 2024 relative aux modalités de renforcement régional de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2024

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 11/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Analyse de la DARES : Qui sont les bénéficiaires du Contrat d'engagement jeune ?

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Fiche expertise sur les données de la DREES concernant l'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans (série longue et résultats détaillés 2022)

Enfance - Jeunesse - Famille
Les données présentées dans ce document proviennent des séries annuelles et historiques nationales et départementales sur l'offre d'accueil du jeune enfant produites par la DREES. Elles proviennent de l’enquête Aide sociale réalisée annuellement auprès des conseils départementaux.
Le présent document propose une représentation graphique et en tableaux des principales données relatives à l’offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans, collective comme individuelle.
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
National
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