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Instruction du 12 juin 2024 relative à la mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l’année 2024
Exclusion
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 12/06/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 12/03/2025
Référent
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
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