Instruction du 12 juin 2024 relative à la mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l’année 2024

Exclusion

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 12/06/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 05/07/2024

Référent

Nolwenn Rivière

Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance

Ressources

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instruction-pacte-locaux-des-solidarites.pdf

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