Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension de l’accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Droit social RH

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 03/09/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 17/09/2024

Référent

Anne Dumuis

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

Laëtitia Courtin

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

Ressources

Vous devez être connecté à votre espace adhérent ou créer un compte pour accéder aux ressources. Se connecter

L'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr

Uriopss Occitanie