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Arrêt de la Cour de cassation sur les élections au CSE : Le Protocole d’Accord Préélectoral ne peut pas imposer aux organisations syndicales, un ordre d'alternance F/H des candidats sur les listes électorales

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 08/01/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Intérim dans les ESMS - Arrêté du 27 décembre 2024 fixant la liste des pièces justificatives mentionnées aux articles R. 6115-2 du code de la santé publique et R. 313-30-6 du code de l’action sociale et des familles

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la Cour de Cassation du 14 novembre 2024 - Cadre de l'emploi d'un aidant et/ou tuteur par une personne en situation de handicap

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/01/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Document de conduite à tenir dans les ESMS face à des cas groupés d'infections respiratoires aiguës (IRA)

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 14/01/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Note de synthèse de la Cour des Comptes - Les mesures de soutien à l'apprentissage, à la formation professionnelle et à l'accompagnement des jeunes

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/01/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport de la Banque des territoires - Des solutions innovantes pour les acteurs de l’enfance protégée : une approche écosystémique qui peut changer la donne

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

État des lieux GEPSo : Les établissements de protection de l’enfance 0-3 ans en France

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/12/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'IGAS - Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural :  comment adapter les réponses institutionnelles ?

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

DREES – Etude « L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12 ans pour les femmes et de 10,5 ans pour les hommes en 2023 »

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 31/12/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Décret du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

CR3PA NORD OUEST – Parcours de sensibilisation aux troubles du comportement de la personne âgée

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/01/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Vademecum des Cantines Responsables - Mise en œuvre de la loi EGALIM dans les EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/10/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Contribution de l'UNIOPSS - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Support de présentation et annexe stratégique - Comité des Fédérations sanitaires spécial CPOM du 17 décembre 2024

Gestion - Tarification
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 17/12/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Avis du HCFEA sur le projet de décret relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans les EHPAD totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/12/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Note d’information interministérielle du 26 novembre 2024 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/11/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse du ministère du travail du 30 décembre 2024 : un décret viendra prolonger mais réduire l'aide exceptionnelle à l'apprentissage en 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/12/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension de l'avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 (Branche de l’aide à domicile) relatif à la correction d’une erreur concernant le nombre de jours de congés accordés en cas de décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel prévu à l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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