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Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires soins des services d'autonomie à domicile

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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Date de publication : 05/11/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Conseil national de l’alimentation : Avis n°92 sur l’alimentation comme vecteur du bien vieillir

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

ANCV - Bilan de l’appel à projets Personnes âgées dépendantes et aidants – séjours 2023

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Enquête DREES - Le handicap, différentes approches pour une notion complexe

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Enquête DREES - Perte d’autonomie à domicile : les seniors moins souvent concernés en 2022 qu’en 2015

Grand âge Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Intervention de Michel Barnier au congrès des Départements de France

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/11/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Courrier de l’URIOPSS Occitanie à la CAF de l'Hérault - Financement de l’accord Axess pour la BASSMS du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur

Droit social - RH Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/11/2024
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Type(s) de document : Courrier
Région OccitanieHérault (34)

Courriers de l’URIOPSS Occitanie à la Région Occitanie - Financement de l’accord Axess pour la BASSMS du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur

Droit social - RH Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/11/2024
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Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Courriers de l’URIOPSS Occitanie à l'ARS Occitanie - Financement de l’accord Axess pour la BASSMS du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur, et réponse de l'ARS

Droit social - RH Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSARS
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Date de publication : 13/11/2024
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Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Relations collectives - décision de la Cour de cassation : Un accord collectif à durée déterminée reconductible peut être dénoncé unilatéralement à terme à condition de respecter le délai de préavis fixé par l'accord avant l'expiration du terme

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

CCN66-Accords CHRS : Signature de l’accord Axess du 2 octobre 2024 relatif au Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé. Mettant en œuvre l’obligation de renégociation quinquennale du précédent accord de 2019, il entrera en vigueur au 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément courant novembre

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Communiqué de presse UNIOPSS - PLF de fin de gestion 2024 : des augmentations budgétaires qui traduisent les constats et mobilisations des acteurs associatifs des solidarités

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 07/11/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse 30 ans du collectif ALERTE

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/11/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Dossier de la DREES - L'aide sociale départementale : bénéficiaires, dépenses, financement, personnel

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Projet de loi de fin de gestion pour 2024

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/11/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Lettre ouverte d'ESS France à Michel Barnier, Premier ministre.

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 31/10/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Guide HAS « Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité »

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/10/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
NationalRégion Occitanie

Circulaire relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'INJEP - La pratique sportive des personnes en situation de handicap : Etat de la connaissance statistique

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Fondation pour l'enfance, alarmant sur l'IA générative et la pédocriminalité

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport remis par Florence Dabin, présidente de France Enfance Protégée - Proposition d'un circuit sur le recueil des alertes dans les lieux d'accueil du jeune enfant

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'IGAS - Qualité de l'accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/03/2023
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport d'Action contre la faim - Droit à l'alimentation : la France doit se mettre à table

Exclusion
Webinaire de présentation le 20 novembre en ligne
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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