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Circulaire relative à l'action interministérielle pour améliorer l'accès aux droits des personnes en situation de handicap

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Bulletin bimestriel de la Démocratie en Santé Occitanie

Santé Vie associative
Auteur(s) : AutreARSRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/04/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Agence du Numérique en Santé - Kit d'exercice de crise cyber en ESMS

Numérique
Auteur(s) : Agence du Numérique en Santé
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Date de publication : 17/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de presse des Départements de France et du Ministère - Ségur pour tous : le Gouvernement et Départements de France parviennent à un compromis sur le financement

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 29/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Circulaire budgétaire : dans un contexte économique contraint, la simple reconduction des enveloppes ne permettra pas de répondre aux besoins des structures et des personnes

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Réaction à l'annonce d'accord entre le ministère et les Départements de France

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 30/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Tableau de bord des ESMS - Synthèse des évolutions par l'ATIH, l'ANAP, la CNSA et le Ministère

Gestion - Tarification
Auteur(s) : ANAPATIHCNSA
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Date de publication : 05/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Charte associative - Synergie Enfance 34

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHérault (34)

Rapport de la mission interministérielle dit "DELANDRE" sur le Sport-santé

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Chambre régionale des Comptes - Evaluation des politiques publiques de prévention spécialisée à Paris.

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse Collectif ALERTE - Un silence inquiétant du gouvernement sur la pauvreté

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Enquête de la FAS - Accès au parcours de sortie de prostitution (PSP) : une enquête nationale au cœur des réalités de terrain

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de la Cour de Cassation du 12 mars 2025

Protection des majeurs
Lorsqu'un juge d'instruction est saisi à l'issue de la présentation de la personne protégée au procureur de la République, son tuteur ou curateur doit être avisé de l'interrogatoire de première comparution.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 12/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Support du Groupe technique national SERAFIN PH du 25 mars 2025

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 25/03/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Plaidoyer réseau UNIOPSS-URIOPSS - Le triple enjeu du Service Public Départemental de l'Autonomie : Observer les besoins, simplifier les parcours, piloter l'offre au plus près du terrain

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UNIOPSS "Un Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA) à la hauteur des attentes des personnes concernées et des aidants ?" et plaidoyer du réseau sur le sujet

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Kit du Centre de Ressources et de Preuves de la CNSA - Evaluer l'impact de son action de prévention de la perte d'autonomie

Handicap Grand âge
Auteur(s) : AutreCNSA
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Consultation publique de l'HAS - Interventions et parcours de vie de l'enfant et de l'adolescent autiste

Handicap
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 09/04/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide du RESAH - Les achats dans les EHPAD : Gagner en efficience grâce à la mutualisation

Grand âge
Auteur(s) : AutreCNSA
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêt du Conseil d'État du 9 avril 2025

Handicap
La circonstance que des résidents effectuent certaines prestations (achats alimentaires, entretien…) de manière autonome ne fait pas obstacle à ce que l'établissement soit qualifié de foyer d’hébergement pour personnes handicapées.
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 09/04/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 09/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de Dispositif d'Accompagnement Local de l'ESS - L'égalité femmes-hommes dans l'ESS

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à projet ARS Occitanie - ESMS Numérique 2025

Numérique
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 22/04/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Note de positionnement du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur le tarif différencié en EHPAD

Gestion - Tarification Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/01/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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