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Avis d’appel à projet portant création de 550 places d’accueil et d’accompagnement des Mineurs et Jeunes Majeurs Non Accompagnés en Etablissement social et médico-social

Protection de l’enfance
Date limite de dépôt de candidatures : 15 novembre 2024
Auteur(s) : CD30
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieGard (30)

Référentiel du gouvernement pour Limiter l'implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/08/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Note de France Stratégie sur les parcours des jeunes placés "Retisser les fils du destin"

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'IGAS IGF : Revue des dépenses du dispositif de soutien à l'emploi et là l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Kit d'anticipation pour les soins palliatifs en EHPAD - ARS Ile de France

Grand âge
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 17/09/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Article du ministère du travail, de la santé et des solidarités : « Elèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2024 »

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/08/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport de recherche sur l'aide apportée par les parents d'enfants concernés par une maladie rare et/ou un handicap rare et ses répercussions sur la vie professionnelle

Handicap
Auteur(s) : CNSAAutre
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Date de publication : 01/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport d'activité thématique de la CNSA : Conférence des financeurs de l'habitat inclusif

Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 25/08/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Avis du CNCPH sur le rapport sur la politique du handicap du Gouvernement au Parlement

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Instruction interministérielle pour le déploiement de l'autorégulation en milieu scolaire

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/09/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support de présentation du webinaire "Gouvernance : un cadre et un cap pour la mission d’une structure"

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/09/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Guide sur les enjeux de l'évaluation des ESSMS à destination des évaluateur.rice.s du secteur de l'inclusion sociale

Qualité Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/09/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Décision du Conseil d'Etat retoquant le décret du 29 juillet 2024 relatif aux règles d'hygiène et de salubrité des logements

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/08/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Document d'orientation de la CNAPE pour les mesures d'aide éducative à domicile et d'action éducative en milieu ouvert

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Support et compte rendu - Groupe de travail LCE du 3 septembre 2024

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 03/09/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Chiffres clés 2024 de la DREETS Occitanie

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Etude de l'Agence de contrôle du logement social : Panorama du logement social 2024

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Étude de la DARES "Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : profil et situation"

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport de la Cour des Comptes sur le Programme France Services

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à manifestation d'intérêt CNSA pour expérimenter des actions de prévention de la perte d'autonomie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Handicap
La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner 15 sites situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui construiront et expérimenteront des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés et fragiles entre 2025 et 2027.

Candidatures acceptées jusqu'au 15 octobre 2024 à minuit.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Chiffres de la DRESS sur l'accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement

Handicap
Fin 2022, 343 100 personnes travaillent dans les structures accompagnant les personnes handicapées, soit une progression de 5 % par rapport à 2018. Cette croissance a été particulièrement importante dans les services pour adultes : +12 % en quatre ans en équivalent temps plein.
7 structures sur 10 déclarent avoir été concernées par des difficultés de recrutement au cours de l’année 2022. Les difficultés sont un peu plus importantes dans les structures pour enfants que dans celles pour adultes.
En moyenne, les professionnels sont âgés de 44 ans, mais avec de fortes disparités selon les fonctions exercées. Les femmes sont largement majoritaires et représentent trois quarts des effectifs.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Arrêté du 5 août 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/08/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Courrier de l'UNIOPSS à l'Assemblée des Départements de France au sujet de la mise en œuvre de l'accord de la BASSMS

Droit social RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/07/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2024

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/08/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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