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Etudes et recherches de la CNAF - L'inclusion scolaire : une épreuve pour les familles d'enfant en situation de handicap

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/11/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Information de l'ARS concernant le déploiement de la coupe SERAFIN PH

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 22/11/2024
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Type(s) de document : Courrier
NationalRégion Occitanie

Loi du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Domicile Handicap
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 15/11/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2024 le taux de couverture minimal mentionné à l'article 2 du décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément de financement versé aux départements par la CNSA

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Examen du PLFSS 2025 par le Sénat : un cap décisif pour apporter les améliorations significatives attendues par les acteurs associatifs des solidarités et de la santé

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/11/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Pas d'indemnité de préavis pour le salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 23/10/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte rendu du point d'étape et d'actualité ARS Occitanie sur le "Ségur de la santé" et les investissements liés à la réforme

Gestion - Tarification
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 12/11/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

L'essentiel de la Commission des Affaires Sociales du Sénat au sujet du PLFSS 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Cour des comptes - La situation financière de la Sécurité Sociale : un déficit structurel malgré les mesures envisagées pour 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Note d'orientation régionale 2025 FDVA "Financement global de l'activité et nouveaux projets innovants"

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
Région Occitanie

Note d'orientation régionale 2025 FDVA "Formation des bénévoles"

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
Région Occitanie

Rapport de Inspection Générale de l'Education, du Sport et de la Recherche - Le soutien de l'Etat en matière de vie associative

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Outil HAS d’identification du besoin d’actualisation d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour les secteurs social et médico-social

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Contribution commune sur le développement de la pratique avancée infirmière en établissement de santé

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Suivi UNIOPSS des amendements concernant l'enfance dans le PLFSSS

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 07/11/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme - Appel pour une politique volontariste de lutte contre la non-scolarisation

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/10/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Rapport de l'ONPE - L'accueil des enfants par un proche

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du Conseil de l'enfance et de l'adolescence - "Quelle place pour les enfants dans les espaces publics et la nature ? Education, santé, environnement."

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport statistique annuel du Secours catholique - L'état de la pauvreté en France : quand la solidarité s'éloigne !

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Ouverture de crédits DIHAL en compensation du Ségur pour tous - Notice et formulaire de sollicitation

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Support de présentation - Groupe de travail Handicap du 12 novembre 2024

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 12/11/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Synthèse du rapport de la mission d'information "Ehpad : un modèle à reconstruire" de la commission des affaires sociales du Sénat

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Dotation régionale limitative 2024 PA - PH : Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024-18 du 28 juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/10/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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