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Dotation régionale limitative 2024 PA - PH : Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024-18 du 28 juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024

National
Dotation régionale limitative 2024 PA - PH : Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024-18 du 28 juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024
Référent
Angélique Théron
Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique
Ressources
La décision sur le site de légifrance.gouv.fr

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