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Décision de la Cour de cassation - Impossibilité pour un juge de maintenir le placement d'un enfant auprès de l'ASE et d'accorder parallèlement à un parent un droit d'hébergement de son enfant à temps complet

National
Décision de la Cour de cassation - Impossibilité pour un juge de maintenir le placement d'un enfant auprès de l'ASE et d'accorder parallèlement à un parent un droit d'hébergement de son enfant à temps complet
Référent
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
Ressources
La décision sur le site de la Cour de cassation

Unir les associations pour développer les solidarités