Dans le cadre de l’amélioration de la protection des mineurs accueillis au sein d’établissements sanitaires et médico-sociaux, le Ministère de la Justice a initié le déploiement de la consultation généralisée du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS ou FIJAISV).
Auteur(s) :
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Date de publication : 24/09/2024
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Type(s) de document :
Compte-rendu
Région Occitanie
En savoir plus :
Le FIJAIS permet de contrôler l’existence d’antécédents judiciaires et d’autres inscriptions relatives à des faits sexuels ou violents pour :
- les nouveaux recrutements dans un premier temps,
- l’ensemble du personnel (soignant ou administratif) dans un second temps,
en contact avec les mineurs que vous accueillez au sein de votre établissement. Le FIJAIS vise ainsi à prévenir les récidives, à optimiser l’environnement des mineurs accueillis en identifiant plus facilement les auteurs d’infractions sexuelles et/ou violentes.
Pour avoir accès au FIJAIS, il est nécessaire de désigner obligatoirement deux référents (en remplissant le tableau disponible dans les ressources de cette page). Il va de soi que ces référents doivent faire preuve d’intégrité, de réactivité tout comme de discrétion et de confidentialité. Ce tableau doit être retourné au plus tard pour le vendredi 11 octobre 2024 aux adresses mails salima.lamsalak@ars.sante.fr et audrey.leduc@ars.sante.fr.
Les référents établissements seront ensuite contactés par mail par la DNUM (Direction Nationale du Numérique) afin qu’ils activent leur compte.
Dans les ressources de cette page, vous retrouverez aussi un guide utilisateur établissement permettant de prendre en main l'application, et un support de présentation du contexte.
Dernière modification : 30/09/2024