Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour l’année 2024 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional destiné aux agences régionales de santé

Handicap Santé

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 02/07/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 02/09/2024

Référent

Ludovic Mariotti

Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique

Ressources

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L'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr

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