Uriopss Occitanie

Base documentaire

Lancement de E-Solidarités

Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé en juin sa nouvelle base expertise : E-Solidarités.

Cette nouvelle base va progressivement remplacer la base documentaire de l'URIOPSS Occitanie que vous connaissez aujourd'hui. Les deux espaces vont coexister cet été, et la rentrée signera la clôture de notre base documentaire régionale au profit d'E-Solidarités.

Nous vous invitons dès à présent à activer votre compte via le mail d’inscription reçu en juin pour accéder à tous les contenus déjà en ligne. 

Pour toute demande vous pouvez vous adresser à Fanny Brunet, chargée de communication de l'URIOPSS, en remplissant ce formulaire.

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Report de la date limite de remplissage du tableau de bord de la performance pour les SAD jusqu'au 15 septembre : informations et liens utiles

Domicile
Calendrier prévisionnel

Phase de collecte des données : du 10 juin au 15 septembre 2024
Phase de fiabilisation : du 29 juillet au 30 septembre
Phase de restitution : à compter de fin octobre

Textes réglementaires

L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB.
L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs.
L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal.
Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile.

Périmètre

Les SAD/SAAD concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance présentent les caractéristiques suivantes :

Il s’agit uniquement de services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire) ;
Les services concernés peuvent être habilités ou non à l’aide sociale.
Dans le cadre de ce recueil, le point d’entrée est le numéro finess géographique de la structure.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/08/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National
Dernière modification : 12/03/2025
Report de la date limite de remplissage du tableau de bord de la performance pour les SAD jusqu'au 15 septembre : informations et liens utiles
Référent
Angélique Théron
Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique
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