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Loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment concernant les congés payés

National
Loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment concernant les congés payés
Référent
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Ressources
La loi sur le site legifrance.gouv.fr

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