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Décret du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2024 des structures PDS pour la région Occitanie

Gestion - Tarification
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 03/07/2024
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Type(s) de document : Réglementation
Région Occitanie

Décret du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

Exclusion
Ce décret étend la présomption de droit à la complémentaire santé solidaire (CSS) aux nouveaux bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et modifie les ressources à prendre en compte pour bénéficier de la CSS.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 12 juin 2024 relative à la mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l’année 2024

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 27 juin 2024 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge par les CD des mineurs non accompagnés supplémentaires par rapport à 2022

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note du groupe de travail AAH (CNAPE et FENAAH) : "Administrateurs AdhHoc, créer les conditions d'un véritable statut".

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 28 juin 2024 systématisant le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants (professionnels et bénévoles) dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant

Protection de l’enfance
Prévu par la loi Taquet, le texte précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les assistants maternels ou familiaux et les majeurs et mineurs d'au moins 13 ans vivant à leur domicile, dans les champs de la protection de l'enfance et des modes d'accueil du jeune enfant. Il prévoit que ces personnes peuvent solliciter une attestation d'honorabilité qui sera délivrée après vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violente. La possession et l'authenticité de d'attestation d'honorabilité sont vérifiées avant le début de l'exercice de l'activité puis à intervalles réguliers lors de cet exercice. L'attestation devient caduque si la personne fait l'objet d'une condamnation définitive donnant lieu à une inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ou au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'IGAS : "Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration"

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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