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Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des départements concernés par la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'ESS et la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission

Départements occitans concernés : Hérault et Gard
National
Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des départements concernés par la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'ESS et la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission
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