Uriopss Occitanie


Base documentaire

Lancement de E-Solidarités

Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé en juin sa nouvelle base expertise : E-Solidarités.

Cette nouvelle base va progressivement remplacer la base documentaire de l'URIOPSS Occitanie que vous connaissez aujourd'hui. Les deux espaces vont coexister cet été, et la rentrée signera la clôture de notre base documentaire régionale au profit d'E-Solidarités.

Nous vous invitons dès à présent à activer votre compte via le mail d’inscription reçu en juin pour accéder à tous les contenus déjà en ligne. 

Pour toute demande vous pouvez vous adresser à Fanny Brunet, chargée de communication de l'URIOPSS, en remplissant ce formulaire.

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur

Décret du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité

Il relève de 70 à 80 ans l'âge des personnes dites « non dépendantes » (donc non visées par l’article L. 241-10, I, b à e), ouvrant droit à exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile au domicile à usage privatif du particulier ou chez un membre de sa famille (salariés employés directement par la personne ou recrutés par une association).
National
Décret du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

Unir les associations pour développer les solidarités