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Communiqué de presse AXESS - "Revalorisations 2024 : proposition d'accord salarial pour les Oubliés du Ségur"

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Avis du Conseil d'Etat : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux dispositions du Code de la commande publique

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Guide Unapei - Recherche et Handicap, des clés pour agir

Handicap
Pour l’Unapei, il est indispensable de faire avancer la recherche sur les troubles du neurodéveloppement (TND), le polyhandicap et le handicap psychique. Encourager les projets de recherche mais aussi les susciter et y participer directement s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de l’Unapei dans la mesure où l’avancée des connaissances contribue à la qualité de vie des personnes en situation de handicap, des familles et des professionnels du secteur médico-social.
C’est pourquoi l’Unapei entend renforcer ses actions de soutien et se mobiliser pour faciliter le rapprochement entre chercheurs et acteurs de notre réseau.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/12/2023
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Communiqué de presse Unapei, APF France Handicap, Unafam et FNATH - Violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles : alors que les élections européennes approchent, les manquements demeurent

Handicap
Défaut d’accompagnements adaptés et pénuries de services, inaccessibilité des lieux et transports, refus de scolarisation, absence de soutiens suffisants pour les familles et injustices socio-économiques… À quelques mois des élections européennes et un an après la décision du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, force est de constater que les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles ne sont toujours pas respectés. Un attentisme des pouvoirs publics scandaleux au regard des conditions de vie dégradées des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
C’est pourquoi l’Unapei, APF France handicap, l’Unafam et la Fnath tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme : les associations appellent collectivement à ce que les requêtes formulées lors de la Conférence nationale du Handicap se traduisent en actions concrètes et en investissements budgétaires à la hauteur des besoins et des attentes.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Notice explicative "Réforme des services Autonomie à Domicile" - Direction générale de la cohésion sociale

Grand âge Domicile
La présente notice, qui complète la notice explicative publiée en septembre 2023, a pour objet de présenter les aménagements de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) portés par l’article 22 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
Ces aménagements visent à répondre à certaines difficultés opérationnelles observées depuis la publication du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile tout en maintenant l’ambition de restructuration des services à domicile pour en faire les piliers du virage domiciliaire.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
National

Feuille de route régionale - Reconnaissance administrative du fonctionnement en dispositif ITEP (et annexes)

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 01/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Appel à manifestation d'intérêt ARS Occitanie - Pour l'animation et la coordination régionale des référents handicap en établissements de santé en Occitanie

Handicap
L’objet de cet AMI est donc d’impulser une dynamique dans les secteurs hospitaliers : publics, privés lucratifs et privés non lucratifs pour améliorer le parcours en soins des personnes en situation de handicap dans ces établissements de santé, par la désignation de 2 référents régionaux sur des périmètres géographiques définis.

Par porteur, on entend une structure de type établissement de santé public.

Lancement de l’Appel à manifestations d’intérêt: 12 mars 2024
Période de dépôt de candidature : du 18 mars au 5 avril 2024 prolongé jusqu’au 6 mai 2024
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 21/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Enquête Coordination Nationale Jeunes Exilé.es En Danger - Mineur.es non accompagné.es refusé.es ou en recours de minorité : Recensement national du 20/03

Exclusion
En France, chaque jour, après une première évaluation de leur minorité et de leur isolement, des mineurs non accompagnés (MNA) se voient refuser l’accès à la protection de l’enfance.
Pour ces adolescents, le refus d’accès à la protection de l’enfance entraîne des conséquences désastreuses sur leur avenir. Privés de leurs droits fondamentaux, ils se retrouvent souvent contraints de dormir dans la rue, sans accès régulier à un repas par jour. Cette situation les rend particulièrement vulnérables aux réseaux de traite des êtres humains. Ces jeunes font aussi face à d’importants obstacles pour accéder à une scolarisation et bénéficier de soins médicaux appropriés.
Mais combien sont-ils à contester ce refus d’accès à la protection de l’enfance, et pour quels résultats devant un juge des enfants ? Aucune donnée officielle n’existe à ce jour, c’est ce que nous avons cherché à connaître, en menant ce recensement sur la France métropolitaine.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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