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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social
"Article 1 : Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau 1 joint en annexe au présent arrêté."
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 28/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée

Droit social
Publics concernés : salariés et employeurs de droit privé ; opérateur France Travail.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu du comité responsable du 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

Exclusion
Réunion du comité responsable du 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qui s’est déroulé le jeudi 14 décembre 2023, de 9h à 12h en présentiel à l’auditorium des Archives Départementales, 365 rue du Forez à Nîmes.
Auteur(s) : CD30Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 14/12/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Gard (30)Région Occitanie

Règlement intérieur du conseil économique, social et environnemental régional occitanie

Ce règlement intérieur établi en application de l’article L4134-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 a été adopté lors de l’assemblée plénière d’installation du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional Occitanie le 31 janvier 2018 et modifié par les assemblées plénières du CESER du 17 décembre 2019, du 14 décembre 2021 et du 12 décembre 2023.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional d'Occitanie

Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
Région Occitanie

Droits des personnes handicapées dans les politiques climatiques : rapport 2023

Handicap
Ce document propose une analyse actualisée de la prise en compte des personnes handicapées et de leurs droits humains au sein des politiques climatiques nationales adoptées par les 195 parties à l'Accord de Paris. Le constat dressé par le rapport est sans équivoque : les États demeurent largement en deçà de leurs obligations envers les personnes handicapées face à la crise climatique
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Devenir un établissement à impact : approche et cas concrets

Réalisé en collaboration avec l’association FP21, ce guide vous donne des outils pratiques, des conseils et des exemples inspirants pour concrétiser vos projets d’innovation sociale.
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Les assistants familiaux en 2021 : qui sont-elles ?

Publication d'une étude DREES sur les assistants familiaux, leur profil socio-démographique, leurs caractéristiques d’emploi et de parcours, ainsi que leurs motivations et satisfactions.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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