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Circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 des ESMS concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Le budget 2024 (276 M€) est en baisse par rapport au budget 2023 (279M€) et au budget prévu dans la LFI (299 M€) du fait du plan d’économie de 10 Mds€. L’économie est principalement faite sur la réserve de précaution et des projets décalés dans le temps. Aucune mesure nouvelle n’est prévue hormis le plan CEF.
National
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La programmation 2024 tient compte d'une inflation estimée à 1,47 %, ainsi qu'une augmentation de 1,2 % du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).

La circulaire précise que la transmission des budgets prévisionnels, pour les établissement et services du SAH, en tarification exclusive, devra se faire vie le nouvel outil informatique SOLATIS.

Elle rappelle également aux DIR et DT l’importance de tenir des dialogues de gestion.

Il est demandé d’accorder une attention particulière aux établissements et services payés au douzième pour étudier la possibilité du non-versement des trois derniers mois en cas de sous-activité en application de l’article 9.

Dans le cadre de l'affectation des résultats, il est demandé de veiller à affecter prioritairement les excédents dans les réserves dédiées aux investissements, ces fonds pouvant être mobilisés lors de l'étude des plans pluriannuels d'investissement (PPI).

La circulaire donne également des indications pour le soutien :

  • aux politiques d’investissement et à la transition écologique
  • à la formation des personnels en hébergement

Enfin, la circulaire précise que les ratios fratries en cours sont maintenus pour 2024, comme cela nous avait été indiqué à la suite de la mobilisation de l’interfédérale.

Circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 des ESMS concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Référent
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
Ressources
20240716-Circulaire-PJJ-BP-2024.pdf

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