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Instruction du 10 juillet 2024 relative à l'accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance dans les ESSMS autorisés

En juillet, la DGCS a publié, à destination des préfets, une instruction pour veiller à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’ASE dans des structures autorisées, tel qu’il est prévu par le décret du 16 février 2024, soit pour veiller au respect de l’interdiction de leur hébergement en structure hôtelière.
-   Sensibilisation des PCD
-   Organisation de contrôles conjoints ou seul (en cas de carence du CD)
National
Instruction du 10 juillet 2024 relative à l'accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance dans les ESSMS autorisés
Référent
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
Ressources
L'instruction sur le site sante.gouv.fr

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