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Instruction du 10 juillet 2024 relative à l'accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance dans les ESSMS autorisés
Protection de l’enfance
En juillet, la DGCS a publié, à destination des préfets, une instruction pour veiller à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’ASE dans des structures autorisées, tel qu’il est prévu par le décret du 16 février 2024, soit pour veiller au respect de l’interdiction de leur hébergement en structure hôtelière.
- Sensibilisation des PCD
- Organisation de contrôles conjoints ou seul (en cas de carence du CD)
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 10/07/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 12/03/2025
Référent
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
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