Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés ».

Protection de l’enfance

Avec l’arrêté du 19 juillet 2024, ce parcours de soins est entré dans une période transitoire de 16 mois, qui permet de maintenir l’expérimentation sur cette durée avant un relai dans le droit commun. Ainsi, la généralisation qui avait été annoncée par le gouvernement en novembre 2023 ne devrait pas être effective avant 2026.

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 23/07/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 02/09/2024

Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés ».

Référent

Nolwenn Rivière

Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance

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Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés ».

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