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Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Santé
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Cahier des charges AMI : n°2024-ARS-PH-01 Pour la création de solutions mises en œuvre dès 2024 pour les personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social

Handicap
Le Président de la République a annoncé en Conférence nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan massif de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030 pour apporter une réponse aux personnes en situation de handicap aujourd’hui sans solution adaptée à leurs besoins.
La circulaire N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à mise en œuvre de ce plan précise que les accompagnements en proximité du lieu de vie des personnes et de leurs proches seront systématiquement recherchés et encouragés.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 02/01/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Loi sur l’accès aux soins du 27 décembre 2023 dite "Loi Valletoux", et fiche expertise sur le sujet

Handicap Grand âge
La loi dite « Valletoux » a été promulguée le 27 décembre 2023. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023. Elle contient plusieurs mesures pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé ainsi que plusieurs mesures impactant directement le secteur médico-social (mission des médecins coordinateurs en Ehpads, interdiction de l’intérim sauf dérogation…).
Pour rappel, 87% du territoire est considéré comme un désert médical, situation qui touche autant les grandes agglomérations que les campagnes.
Déposé par le député Frédéric Valletoux, le texte était soutenu par le gouvernement. Il s’est notamment appuyé sur des promesses exprimées par le président Emmanuel Macron, lors de ses vœux aux soignants, en début d’année 2023.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support de présentation du Groupe de Travail Protection de l'enfance du 19 janvier 2024

Protection de l’enfance
• Le comité interministériel de l’enfance + le plan de lutte contre les violences faites aux enfants
• L'instance de dialogue Etat/départements sur la protection de l’enfance
• Attractivité des métiers / livre blanc du travail social : et maintenant ?
• Loi Taquet : publications de nouveaux décrets (MNA)
• Propositions de sujets d’échange et de travail et choix du/des thèm(s)e à développer lors de notre rencontre le 29 mars
• Actualité des départements
• Autres actualités et publications
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/01/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Loi du 8 avril 2024 : Bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie en France, et fiche expertise du réseau UNIOPSS-URIOPSS

Grand âge
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 27/03/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie CDCA : séance plénière du 01/02/2024

Handicap Grand âge Domicile
- Approbation du PV de la séance plénière du 3 juillet 2023
- Bilan 2023 des politiques d'autonomie MDPH / CD / ARS
- Perspectives 2024
- Informations et questions diverses
Auteur(s) : CD32
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Date de publication : 31/01/2024
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Type(s) de document :
Gers (32)Région Occitanie

Livre Blanc du travail social - 2023

Le Livre blanc (2023) s’inscrit dans la continuité de travaux précédents, des États généraux du travail social en 2013 jusqu’au Livre vert 2022. Il contribue à l’évolution du diagnostic général sur le travail social, avec des apports inédits, sur la question du genre notamment, en s’appuyant sur un matériau très riche puisé dans les Entretiens du Livre blanc, des travaux de groupes nationaux du Haut Conseil du travail social (HCTS), de la commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS), des comités locaux du travail social et du développement social, avec le concours des contributions d’organisations membres du HCTS.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document :

Contribution de l’UNIOPSS au Livre blanc du Haut-Conseil du travail social

Droit social - RH
Les métiers de l’Humain constituent un ciment essentiel de la citoyenneté et des droits des personnes accompagnées
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Communiqué de presse du 13 juillet 2023 ALERTE N°1 : Stop aux remises à la rue des personnes hébergées à l'hôtel

Exclusion
A la suite de la mobilisation contre les remises à la rue par l’Etat de 33 femmes victimes de violences hébergées à l’hôtel le 6 juillet, nous tenons maintenant à dresser un panorama plus complet de la situation pour que nul ne soit oublié.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Courrier Préfet Haute-Garonne : Urgence de la situation des personnes sans abri à Toulouse

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Courrier
Haute-Garonne (31)Région Occitanie

Contribution de l’URIOPSS Occitanie - Schéma départemental des solidarités 2022 du Gard

Protection de l’enfance
A l’annonce de l’élaboration du premier schéma unique des politiques de solidarité par le Conseil Départemental du Gard, l’URIOPSS a été invitée à prendre part à la réflexion.
Rassemblant les structures de divers secteurs de l’autonomie à la lutte contre les exclusions en passant par la protection de l’enfance, notre fédération s’inscrit en cohérence avec la volonté de créer un schéma transversal sans toutefois oublier les spécificités de chaque secteur.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Gard (30)Région Occitanie

Contribution de l’URIOPSS Occitanie - Schéma départemental des solidarités du GERS Secteur de la protection de l’enfance - juillet 2022

Protection de l’enfance
Le secteur de la Protection de l’enfance est en pleine mutation. Alors qu’il a été récemment impacté par la loi de 2016 dont les modalités n’ont pas encore été toutes mises
en œuvre, la loi du 7 février 2022 portant sur la protection des enfants vient de nouveau apporter des modifications.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/07/2022
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Type(s) de document : Compte-rendu
Gers (32)Région Occitanie

Synthèse : La protection de l'enfance à l'horizon 2030-2035

Protection de l’enfance
Ce document est la synthèse du rapport complet d’une démarche prospective engagée dans le champ de la Protection de l’enfance par un groupe inter-associatif qui s’est fait accompagner par le centre d’analyse Futuribles.
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Compte-rendu du Comité interministériel à l’enfance du 20 novembre 2023

Protection de l’enfance
Ce document reprend les principales mesures annoncées lors du premier Comité interministériel à l’enfance qui s’est tenu le 21 novembre 2022 pour en
faire un court bilan. Certaines actions prévues dans le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants s’inscrivent la continuité des ambitions
du CIE de novembre 2022, de même que d’autres annonces effectuées dans le cadre du Comité interministériel à l’enfance qui s’est tenu le 20 novembre 2023
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Communiqué de presse inter associatifs du 12 décembre 2023 - Hébergement d’urgence : Doit absolument mieux faire

Exclusion
Les services de la Préfecture ont réuni ce jour, le comité de Pilotage consacré au Plan Hivernal, composé des associations, de la représentation des personnes concernées, des Collectivités Locales et des Bailleurs. Il a été annoncé l’ouverture de 130 places pour la période hivernale, soit 4 mois.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l’arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Exclusion
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

PLF 2024 : Observations de l’UNIOPSS sur la mission « Cohésion des territoires »

Finances Exclusion
Ce PLF 2024 intervient dans un contexte qui fait naître des attentes fortes tant de la part des personnes accompagnées et logées par les associations que de la part des associations elles-mêmes
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu

Comité Interministériel du Handicap (CIH) - dossier de presse du 20 septembre 2023

Handicap
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Dossier de presse
National

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté

Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

ROB 2023 de l'ARS Occitanie pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et financés par des crédits de l'assurance maladie

Handicap Finances
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document :

ROB 2023 de l'ARS Occitanie pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgés et financés par des crédits de l'assurance maladie

Handicap Finances
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Le carnet d’un élu au CVS : Pour accompagner l’élu dans sa préparation et sa participation au CVS

Vie associative
Le carnet est un outil pour le Conseil de la vie sociale. Le carnet aide l’élu à bien faire son travail. C’est-à-dire que c’est un outil pour aider l’élu à bien représenter les personnes accompagnées de son établissement. Il l’aide à participer plus facilement au CVS.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Décryptage de la décision sur le bien-fondé dans « Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France »

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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