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Présentation du PRITH Occitanie : Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés
Handicap
Le PRITH est un outil national décliné dans chaque région. Il a pour objectif de renforcer la coordination entre les professionnels œuvrant pour une meilleure insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Auteur(s) :
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document :
Support de temps d’information et replay
Région Occitanie
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) de la Haute-Garonne du 08 février 2024
Grand âge
Handicap
- Election du Vice-Président de la formation « Personnes âgées »
- Election du Vice-Président de la formation « Personnes en situation de handicap »
- Désignation des membres du bureau « Personnes âgées/Personnes en situation de handicap »
- Représentation du CDCA dans diverses instances
- Reconduction du règlement intérieur du CDCA
- Validation des comptes rendus du 13/10/2023 et du 23/11/2023
- Présentation des ateliers inclusifs
Auteur(s) :
CD31
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document :
Support de temps d’information et replay
Région Occitanie
Haute-Garonne (31)
CRSA Occitanie : commission spécialisée dans les prises en charge et accompagnement médico-sociaux
Grand âge
Débats et thématiques :
- La maltraitance, quels enjeux propres à notre région ?
- Le bien-vieillir, où en est-on en OCCITANIE ?
- Les mesures d’urgence à l’appui des ESMS Grand Age
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document :
Compte-rendu
Région Occitanie
Commission ARS Occitanie : Lutter contre la maltraitance des adultes vulnérables
Handicap
Exclusion
Grand âge
Enjeux :
• Comprendre les phénomènes de maltraitance
• Réagir collectivement
• Prévenir la survenance de ces phénomènes
Auteur(s) :
ARS
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie
Décryptage des décrets du 10 février 2024 relatifs aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
Handicap
La réforme des entreprises adaptées (EA) issue de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoyait deux expérimentations visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap (le contrat à durée déterminée tremplin et l’entreprise adaptée de travail temporaire) devant se déployer sur la période 2019-2022.
Lors de la réunion de la conférence nationale du handicap (CNH), le 26 avril 2023, plusieurs mesures visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap sont annoncées, dont la pérennisation des expérimentations ouvertes en entreprises adaptées.
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023[1] a ainsi consacrée les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et les contrats à durée déterminée (CDD) dits « Tremplin ».
Deux décrets du 10 février 2024 sont venus préciser et encadrer les conditions de pérennisation à compter du 1er janvier 2024 de ces deux dispositifs. Ils organisent leurs « modalités de mise en œuvre de l'accompagnement des transitions professionnelles », ainsi que l'aide financière liée à ces dispositifs.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
Fiche technique, outils
National
Communiqué de presse Collectif ALERTE : Les pauvres, premières victimes de l'austérité
Exclusion
Alors que l'économie marque un ralentissement et que le chômage stagne, le gouvernement a décidé 10 milliards d'euros de coupes budgétaires. Selon la répartition publiée hier au Journal officiel, les ménages modestes vont être les principaux contributeurs au regard des annulations de crédits.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
Autre
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Cri d’alarme des acteurs des solidarités et de la santé - Synthèse réalisée par l’Uniopss entre le 22 et le 28 novembre 2023
Vie associative
Le 12 février 2024, le Réseau Uniopss-Uriopss a lancé une grande campagne sur les réseaux sociaux intitulée #JeSonnelAlarme. Cette campagne fait suite à la conférence de l'Uniopss du 12 décembre dernier, et à la parution du recueil des 300 témoignages de responsables de structures associatives. Un véritable « Cri d’alarme des acteurs des solidarités et de la santé », pour interpeller Emmanuel Macron sur la situation de crise sans précédent que connaissent les structures associatives partout en France.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/02/2024
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Type(s) de document :
Compte-rendu
National
Guide pratique et d’inspiration pour un tourisme inclusif
Handicap
Ce guide donne à la fois des clés pour comprendre l’enjeu de l’accessibilité du tourisme et des solutions concrètes pour mettre des actions en place. Par la présentation d’acteurs engagés et de leurs initiatives, il a également vocation à être une source d’inspiration qui favorise le passage à l’action !
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 26/02/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Guide thématique et méthodologique : La communication des personnes polyhandicapées
Handicap
Ce livret recense des outils d’observation et des outils d’évaluation, validés ou non validés, gratuits ou payants. Il ne se veut ni exhaustif ni scientifique, mais pragmatique et opérationnel. Il a vocation à présenter quelques-uns des outils existants et à ouvrir le champ des possibles.
Auteur(s) :
CNSA
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Date de publication : 26/02/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
Finances
Le plan d’économies de 10 milliards d’euros présenté par Bruno Le Maire ampute le secteur de l’autonomie de 230 millions d'euros.
Auteur(s) :
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Date de publication : 23/02/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Kit d’outils contre l’âgisme
Grand âge
Ce kit d’outils a été conçu pour la Campagne mondiale contre l'âgisme, une initiative soutenue par les 194 États membres de l'Organisation mondiale de la santé qui fait partie de la Décennie pour le vieillissement en bonne santé des Nations Unies (2021-2030).
Cette campagne vise à lutter contre l'âgisme en changeant la façon dont nous pensons, ressentons et agissons face à l'âge et au vieillissement.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 23/02/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Rapport du HCFEA : « Bien vivre et vieillir dans l'autonomie à domicile - Les conditions pour permettre aux personnes âgées, vulnérables ou non, de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et aspirations »
Grand âge
Domicile
Le Conseil de l'âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations.
Auteur(s) :
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Date de publication : 23/02/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Les Trophées de l'Innovation Sociale - Département de l'Hérault
Vie associative
Le dispositif des Trophées de l’Innovation Sociale est un concours ouvert aux associations loi 1901 et aux structures de l’économie sociale et solidaire.
Auteur(s) :
CD34
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Date de publication : 23/02/2024
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Type(s) de document :
Hérault (34)
Région Occitanie
Guide de l'offre d'accompagnement et de financement à la transformation sociale et écologique
Vie associative
Finances
La Région Occitanie a référencé l'ensemble de l'offre de l'accompagnement et de financement de la transformation sociale et écologique à destination des entreprises, dont celles de l'ESS.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 22/02/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
Chiffres clés de l'ESS en Occitanie 2023
Vie associative
Présente dans l’ensemble des secteurs de l’économie, l’ESS répond à des besoins sociaux et aux enjeux de notre époque en contribuant pleinement à une économie de proximité et au développement de territoires résilients. Elle participe à la construction des territoires en permettant à l’ensemble des acteurs d’innover et d’agir localement vers de nouveaux rapports économiques et sociaux.
En cela, elle constitue l’un des principaux partenaires de l’Etat et des collectivités territoriales pour répondre à leurs préoccupations et à celles des citoyens, notamment en faveur de la transformation écologique des modes de vie en conciliant intérêt général et production de valeur et de richesse.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 22/02/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
Groupe de Travail santé/ESMS UNIOPSS-URIOPSS du mercredi 21 février 2024
Santé
- Actualités
- Congrès UNIOPSS-URIOPSS
- Feuille de route de la commission santé/ESMS
- Actualités/projets des URIOPSS
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 22/02/2024
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Type(s) de document :
Support de Groupe de Travail
National
Avis d'appel à initiatives en faveur de la prévention à domicile pour le plan d'actions 2024 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)
Grand âge
Domicile
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne lance un appel à initiatives en vue de la mise en œuvre d’actions individuelles et collectives de prévention en faveur de la perte d’autonomie, à destination des personnes âgées de 60 ans et plus, vivant sur le territoire de la Haute-Garonne.
Auteur(s) :
CD31
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Date de publication : 21/02/2024
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Type(s) de document :
Appel à projets
Région Occitanie
Haute-Garonne (31)
Bien Vieillir 2024 : Appels à projets interrégime et ARS
Grand âge
La CARSAT Midi-Pyrénées et l’association Cap Prévention Séniors (regroupant la CARSAT Languedoc-Roussillon, les MSA Languedoc et Grand Sud et l'AGIRC-ARRCO) et leurs partenaires (la CAMIEG, la CNRACL, l'Ircantec, l’Assurance-Maladie, la Mutualité Française Occitanie et la Mutualité de la Fonction Publique), et l'Agence Régionale de Santé Occitanie lancent deux nouveaux appels à projet sur l'année 2024.
Auteur(s) :
ARS
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Date de publication : 21/02/2024
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Type(s) de document :
Appel à projets
Région Occitanie
Appel à projets régional Occitanie Programme ESMS numérique Phase de généralisation - 2024
Numérique
Le programme ESMS numérique fait partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé.
Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé et favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tel que le dossier médical partagé ou la messagerie sécurisée en santé.
Auteur(s) :
ARS
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Date de publication : 21/02/2024
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Type(s) de document :
Appel à projets
Région Occitanie
Cour de Cassation Pourvoi n°21-24.864 - La faute de gestion du professionnel n’est pas reconnue sans préjudice pour la personne protégée
Protection des majeurs
Il résulte des articles 467 et 472 du code civil que le curateur a pour mission d'assister le majeur protégé et que ses pouvoirs de représentation dans la curatelle renforcée sont limités à la perception des revenus et au paiement des dépenses. Viole ces dispositions la cour d'appel qui retient que le curateur a pu valablement conclure seul, au nom du majeur protégé, un mandat avec une association, portant sur le recrutement et le remplacement d'auxiliaires de vie ainsi que la gestion des contrats de travail.
Auteur(s) :
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Décret 2024-119 du 16 février 2024 relatif aux conditions d’accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d’hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration
Protection des majeurs
Protection de l’enfance
Le texte précise les modalités du régime dérogatoire d’accueil des personnes mineures ou âgées de moins de vingt et un ans prises en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, mis en place par l’article 7 de la loi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Il fixe les modalités d’encadrement et de formation requises, ainsi que les conditions dans lesquelles une personne mineure ou âgée de moins de vingt et un ans prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance peut être temporairement accueillie, pour une durée ne pouvant excéder deux mois, dans certaines structures d’accueil.
Auteur(s) :
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
Décret 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en oeuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
Protection de l’enfance
Le texte précise les modalités de mise en oeuvre du parrainage au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles. Il prévoit qu’une évaluation préalable à toute proposition de parrainage est réalisée afin de s’assurer de l’adéquation du parrainage aux besoins et à l’intérêt du mineur ou du majeur de moins de vingt et un ans. Il prévoit le recueil de l’accord du titulaire de l’autorité parentale, du mineur ou du majeur de moins de vingt et un ans. Il précise également les missions et les rôles respectifs du conseil départemental et de l’association chargée de la mise en oeuvre du parrainage, notamment les modalités d’habilitation de celle-ci et de contrôle des parrains.
Auteur(s) :
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Décret 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en oeuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
Protection de l’enfance
Le texte précise les modalités de mise en œuvre du mentorat au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Il prévoit qu’une évaluation préalable à toute décision de mentorat est réalisée pour s’assurer de l’adéquation du mentorat aux besoins et à l’intérêt du mineur ou majeur pris en charge. Il prévoit l’information du titulaire de l’autorité parentale et du mineur, ainsi que l’avis et l’adhésion du mineur et l’accord du majeur de moins de vingt et un ans pris en charge. Il précise les missions et les rôles respectifs du conseil départemental et de l’association chargée de la mise en œuvre de l’action de mentorat.
Auteur(s) :
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Les « Rendez-vous de la recherche sur l'autonomie » organisés par la CNSA
Grand âge
Handicap
En 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) organisera six nouveaux webinaires « Rendez-vous de la recherche sur l’autonomie ». Elle y partagera les principaux résultats des recherches auxquelles elle apporte son soutien. Découvrez le programme !
Auteur(s) :
CNSA
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Date de publication : 14/02/2024
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Type(s) de document :
National
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