Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation "PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance"

Protection de l’enfance

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 30/07/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 02/09/2024

Référent

Nolwenn Rivière

Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance

Ressources

Vous devez être connecté à votre espace adhérent ou créer un compte pour accéder aux ressources. Se connecter

L'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr

Uriopss Occitanie