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Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale

Publics concernés : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) gérés par un organisme commercial, ou minoritairement ou non habilité à l’aide sociale à l’hébergement, ayant au moins deux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux dont au moins un EHPAD.
National
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable  aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des  organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale
Référent
Angélique Théron
Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile
Ressources
Arrete du 29 decembre 2023 relatif a la mise en œuvre de la comptabilite analytique applicable

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