Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles

Domicile

Publics concernés : personnes âgées, personnes handicapées, conseils départementaux, départements et collectivités d’outre-mer, services autonomie à domicile.

Auteur(s) :

Date de publication : 02/02/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 02/02/2024

Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles

Référent

Angélique Théron

Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile

Ressources

Vous devez être connecté à votre espace adhérent ou créer un compte pour accéder aux ressources. Se connecter

Decret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles

Uriopss Occitanie

Base documentaire

Filtrer les documents par :

Thématique

Territoire

Type de document

Auteur

Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles

Unir les associations pour développer les solidarités