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Loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Auteur(s) :
Parlement
|
Date de publication : 16/01/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 16/01/2024
Référent
Guillaume Fritschy
Directeur
Ressources
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