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Règlement intérieur du conseil économique, social et environnemental régional occitanie
Ce règlement intérieur établi en application de l’article L4134-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 a été adopté lors de l’assemblée plénière d’installation du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional Occitanie le 31 janvier 2018 et modifié par les assemblées plénières du CESER du 17 décembre 2019, du 14 décembre 2021 et du 12 décembre 2023.
Auteur(s) :
|
Date de publication : 16/01/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
Dernière modification : 16/01/2024
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