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Décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023 relatif à la continuité du versement des aides financières allouées aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées

Publics concernés : structures d'insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, services déconcentrés du ministre chargé de l'emploi.
National
En savoir plus :

Objet : prolongation, à titre conservatoire, du versement des aides financières allouées aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées jusqu'à la signature d'un nouvel avenant financier.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023 relatif à la continuité du versement des aides financières allouées aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées
Référent
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
Ressources
Décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023

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