Objet : modalité d’application du bouclier tarifaire électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour 2024. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le décret prolonge l’aide pour les ménages chauffés collectivement à l’électricité ou par un réseau de chaleur utilisant de l’électricité pour 2024 ainsi que pour l’électromobilité. Il fixe les modalités de calcul de l’aide.