Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social

"Article 1 : Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau 1 joint en annexe au présent arrêté."

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles

Date de publication : 28/12/2023

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 16/01/2024

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Référent

Anne Dumuis

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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Arrêté du 28 décembre 2023

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