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Circulaire relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030
Handicap
CIRCULAIRE N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et des Familles
|
Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 16/01/2024
Référent
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique
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