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Support de présentation Groupe de Travail Domicile du 13.12.2022

- Contexte inflationniste
- Plan anti chutes OCCITANIE
- Application du décret relatif à la transparence financière
- Avancées différentes réformes domicile
- PLFSS 2023
- Actualités politiques : Conseil national de la refondation, loi grand âge et autonomie…
- Droits des personnes accompagnées : derniers rapport de l’ONU
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Domicile du 17.03.2022

I. Qualité de l’accompagnement
- Réforme de l’Evaluation : obstacles et points d’étapes
- Réforme projet d’établissement
- Coopérations dans le secteur médico-social : outil de l’ANAP
- Plan national fin de vie 2021 – 2024
- Plan national triennal antichute pour les personnes âgées
- Nouvelles missions pour les EHPAD – lien avec le domicile
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail du 27.09.2022

- Contexte inflationniste : quelles solutions pour les SAAD ? Et pour les SSIAD ?
- Travaux nationaux : revalorisations salariales ; tarification des SSIAD, Service Autonomie à Domicile, avancées loi grand âge et autonomie ; OGRA….
- Situation COVID : dernières recommandations et échanges suite à leur application
- Projet régional de santé III : consultation des participants au groupe de travail sur les éléments de bilan et priorités
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Domicile du 21.09.2023

- Webinaire « Glissements de tâches dans l’aide à domicile »
- Note contrôle/inspection des ATC
- Réforme de l’évaluation
- Réforme SAD
- Réforme tarification des SSIAD
- Annonces A.BERGE
- Réforme du contentieux de la tarification
- Rendez-vous ARS
- Actualités diverses
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Domicile du 23.03.2023

- REX Evaluation
- Situation COVID
• Echanges sur les situations rencontrées par les adhérents
• Echanges de pratiques relatives au port du masque
• Recommandations du ministère en la matière
- Gestion/finances :
• Financement de l’avenant 43
• Facturation de l’APA
• Dotation complémentaire
• Réforme tarifaire des SSIAD
- Actualités politiques : actions nationales pour défendre le secteur associatif, plaidoyer autonomie, projet de loi « Bâtir une société du bien vieillir »
- Suivi réformes : « Services Autonomie à Domicile » et AMI Centres de ressources territoriaux
- Droits des personnes accompagnées et des aidants
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail EPA du 02.12.2021

- Gestion de la crise sanitaire
- Décret évaluation ESMS
- 2ème instruction budgétaire PA
- PLFSS 2022
- Volet RH
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail EPA du 09.09.2021

I- La gestion de la crise
• Passe sanitaire & vaccination obligatoire
• EMG
• Campagne budgétaire
• Dernières recommandations et échéances
• Dispositif ORSEC…

II- Point RH
• Décret exercice libéral des AS
• Projet OméGA
• TMS en EHPAD
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail EPA du 08.12.2022

Gestion/finances :
• Instruction budgétaire n°2
• Contexte inflationniste (bouclier tarifaire, revalorisation du point soin, quid de l’hébergement…)

Focus régional :
• Plan anti chutes OCCITANIE
• Avancées VIA TRAJECTOIRE

Actualités législatives et réglementaires :
• Nouveau contrat de séjour EHPAD
• Nouvelles obligations relatives au CVS
• PLFSS 2023

Actualités politiques :
• Conseil national de la refondation, loi grand âge et autonomie…
Région Occitanie

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