Uriopss Occitanie

Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur
Rechercher un document

Par mots-clés
Par date
Du :
Au :
search

Support de présentation du Webinaire organisé par la DREETS lors de la présentation de l’enquête sur les pratiques des mandataires judiciaires -23-01-2023

Protection des majeurs
Résultats de l'enquête par auto-évaluation de la pratique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
|
Date de publication : 02/05/2024
|
Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Lettre du CNPE (Centre National de la Protection de l'Enfance) au Premier Ministre, à l’heure des remaniements ministériels, pour lui rappeler l’urgence de la situation de la protection de l’enfance

Protection de l’enfance
Au moment où se dessinent les orientations de politique générale du nouveau gouvernement, les acteurs de la protection de l’enfance, rassemblés au sein du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) alertent les pouvoirs publics sur l’urgence de la situation de l’Aide sociale à l’enfance et appellent plus largement des
réponses concrètes à la crise majeure que connaissent les institutions qui prennent soin des enfants les plus vulnérables, dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la justice notamment.
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 02/05/2024
|
Type(s) de document : Courrier
National

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) sur l’accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS

Grand âge Domicile
Accompagner vers et dans l’habitat
Volet 1 – Socle transversal : Sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs µ
Retrouvez les 8 points clés
Auteur(s) : HAS
|
Date de publication : 02/06/2024
|
Type(s) de document :
National

Décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l’article 52 de la loi n 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Finances
Objet : poursuite de l’amortisseur électricité en 2024 pour les consommateurs non domestiques éligibles.
Auteur(s) :
|
Date de publication : 02/06/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu de l’échange ARS-Fédérations relatif à la campagne budgétaire 2023 des ESSMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

Finances
Auteur(s) : ARSRéseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 02/06/2024
|
Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Suspension de la réforme des services autonomie à domicile : Les fédérations du secteur médico-social tirent la sonnette d'alarme après l'adoption d'un amendement au Sénat

Domicile Grand âge
Plusieurs fédérations du secteur médico-social alertent après l’adoption le 31 janvier dernier d’un amendement dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir. Cet amendement remet en cause la réforme des services autonomie (SAD) pourtant initiée pour offrir une meilleure prise en charge aux bénéficiaires et promouvoir l’attractivité du secteur. Malgré une dynamique déjà à l’œuvre et des
rapprochements réussis dans la majorité des territoires, la mise en place de cette réforme semble aujourd'hui compromise.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
|
Date de publication : 02/06/2024
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Courrier au Directeur Département de l'ARS de l'Hérault à propos de l’instance de gestion coordonnée des admissions

Handicap
"Les IME du département, et plus largement leurs associations gestionnaires, ont pleinement conscience des besoins importants en matière d’accompagnement des enfants en situations de handicap. Ils ont pu, de même que notre Union, dans le cadre par exemple des contributions préalables au PRS III, mettre en exergue l’insuffisance de l’offre d’équipement pour enfants sur ce territoire."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 02/07/2024
|
Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée

Droit social
Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023, pris en application de la loi du 21 décembre 2022 dite « marché du travail » fixe les modalités selon lesquelles l’employeur doit notifier à un salarié sous CDD, la possibilité de poursuivre la relation de travail en CDI et les modalités selon lesquelles il doit notifier à l'opérateur France Travail le refus du salarié d’accepter ce CDI.
Auteur(s) :
|
Date de publication : 02/07/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

URIOPSS Occitanie © 2024   |   Mentions Légales