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Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Droit social
L'aide exceptionnelle de 6000€ pour la 1ère année de contrat, versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n'entrant pas dans le champ d'application de l'aide unique destinée aux employeurs d'apprentis, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 par décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Evolution Tarifs Sacem 2024
Finances
Du fait du protocole d'accord signé en 1999 entre la Sacem et l'UNIOPSS, les adhérents bénéficient d'une tarification privilégiée des " droits d'auteurs " perçus au titre des sonorisations et diffusions musicales dans leurs établissements.
La diffusion de musique dans les établissements suppose le paiement de droits d'auteurs : en cas de diffusion de musique pour la sonorisation courante (musique d'ambiance, standard, ...) ou en cas de manifestations occasionnelles (fêtes, spectacles). L'UNIOPSS a donc signé un protocole d'accord avec la SACEM afin de faciliter les relations des adhérents avec cette société d'auteurs. Le protocole du 24 novembre 1999 a fait suite aux protocoles qui avaient été signés successivement en 1959, 1965, 1979, 1986.
Une plaquette a été rédigée et diffusée aux Uriopss en septembre 2012 pour faciliter la compréhension de ces mécanismes.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document :
National
Feuille de route Lutte contre l'isolement social des seniors - Plan d'actions 2024
Grand âge
Mise en œuvre de la démarche sur le département de l’Aude
Auteur(s) :
CD11
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document :
Compte-rendu
Aude (11)
Région Occitanie
Rapport du gouvernement sur les exclus du Ségur
Rapport pris en application de l'article 83 de la loi de financement de la Sécurité Sociale sur les exclus du Ségur
Auteur(s) :
Parlement
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Présentation et compte-rendu du Comité de Pilotage de la Cellule d’Animation Régionale de Soins Palliatifs
Santé
- Présentation du chef de projet de la cellule d’animation en soin palliatif Occitanie
- Structuration de la filière régionale des soins palliatifs
- Macro-diagnostic de l’offre en soin palliatif
- Proposition de méthode pour la réalisation du micro-diagnostic
- Retour des groupes de travail sur les recommandations
- Plan d’ actions de la cellule
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document :
Compte-rendu
Support de temps d’information et replay
Région Occitanie
Orientations pour la campagne budgétaire 2024 des établissements et services sociaux et médico sociaux personnes âgées / personnes handicapées
Grand âge
Handicap
Auteur(s) :
CD30
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
Gard (30)
Support de présentation du groupe de travail « Petite enfance et Parentalité » du 18.01.2024
Petite enfance
- Actualités nationales / territoriales
- Paroles d’adhérents et pratiques inspirantes : les crèches inclusives
- Paroles d’adhérents et échanges : les Pôles Ressources Handicap (PRH)
- Focus : le rôle du RSAI
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document :
Support de Groupe de Travail
National
Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi : Dispositions relatives à l’accueil du jeune enfant
Petite enfance
La loi pour le plein-emploi a été publiée au Journal officiel du mardi 19 décembre 2023. Elle comprend un titre IV relatif à « la gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant » avec 2 articles principaux :
• L’article 17 portant sur la mise en place des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant et leurs compétences
• L’article 18 portant sur les compétences et modalités de contrôle et d’évaluation des établissements et services accueillant des jeunes enfants
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/08/2024
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Type(s) de document :
Fiche technique
National
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