Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d’application de l’ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022

Handicap

Objet : dispositions d’application relatives au travail en détention, modalités d’implantation et fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail en détention et modalités de mise en œuvre de la réserve citoyenne de réinsertion.

Auteur(s) :

Date de publication : 29/12/2023

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 29/01/2024

Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d’application de l’ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022

Référent

Ludovic Mariotti

Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique

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Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d’application de l’ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022

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