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Barème national 2024 des aides CNAF aux partenaires

Autre
Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement des équipements et services à destination des familles. Ce barème national s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. Les montants des prestations de service sont calculés par le système d’information de la Cnaf sur la base des principaux plafonds et des taux de prestation de service présentés.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document :
National

Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel en 2024

Finances
Publics concernés : consommateurs finals de gaz non domestiques, personnes en logement collectif, gestionnaires de logements collectifs, fournisseurs d’énergie, exploitants de chaufferie, exploitants de réseaux de chaleur.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n°2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2024

Finances
Publics concernés : consommateurs finals d’électricité non domestiques, personnes en logement collectif, gestionnaires de logements collectifs, fournisseurs d’énergie, exploitants de chaufferie, exploitants de réseaux de chaleur.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030

Handicap
CIRCULAIRE N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale

Grand âge Finances
Publics concernés : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) gérés par un organisme commercial, ou minoritairement ou non habilité à l’aide sociale à l’hébergement, ayant au moins deux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux dont au moins un EHPAD.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Présentation de la déclinaison du pacte des solidarités en région Occitanie

Le pacte national des solidarités va se décliner au cours du 1er trimestre 2024 dans chaque département et métropole par une convention financière dite contrat local des solidarités pour la période 2024-2027.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023 relatif aux modalités de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Protection de l’enfance
Publics concernés : mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, présidents de conseils départementaux, magistrats.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 26/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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