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Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Handicap
La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a été publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023. Son objectif est, notamment, de réduire le taux de chômage à environ 5% d’ici 2027 et, de façon plus spécifique, faire monter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap de 4% d’ici la fin de l’année 2024.
Auteur(s) :
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Avis d'appels à projets portant création de 36 places expérimentales d'accueil d'urgence pour les enfants âgés de 0 à 18 ans confiés au département de l'Hérault
Protection de l’enfance
Le présent appel à projets porte sur l’accueil de mineurs, confiés au département de l’Hérault, dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire.
La collectivité souhaite développer 6 unités de 6 places d'accueil dans les maisons départementales de solidarités du Biterrois, Haut-Languedoc, ouest Hérault, Coeur d'Hérault, Pic-Saint-Loup, Petite Camargue et Etang de Thau.
Auteur(s) :
CD34
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document :
Appel à projets
Région Occitanie
Hérault (34)
Appel à projet - Création de 52 places d'accueil pour les mineurs confiés au Département de l'Hérault
Protection de l’enfance
L’appel à projet porte sur la création de 52 places d’accueil et d’accompagnement des mineurs âgés de 3 à 18 ans confiés au Département de l’Hérault, dont 24 places seront dédiées à la prise en charge d’enfants en situation complexe.
Auteur(s) :
CD34
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document :
Appel à projets
Hérault (34)
Région Occitanie
29ème rapport sur l'état du mal-logement en France 2024
Exclusion
Après avoir été annoncée, la bombe sociale du logement est en train d’exploser sous nos yeux et la crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, comme le souligne le 29e rapport annuel sur l'état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Près d’un enfant ou adolescent sur dix a eu recours à un orthophoniste libéral en 2019, avec des motifs différenciés selon l’âge et le sexe
Santé
En 2019, 1,25 million d’enfants et d’adolescents, soit 9 % des mineurs, ont consulté au moins une fois un orthophoniste libéral en France (hors Mayotte). Ce sont plus souvent des garçons et des enfants scolarisés à l’école primaire.
Auteur(s) :
Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Protection des majeurs
Publics concernés : mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; majeurs sous mesure de protection juridique.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Fiche technique de l'UNIOPSS sur les mesures de la loi immigration concernant l’enfance
Protection de l’enfance
Le présent document est une synthèse des principales dispositions de la loi portant sur les enfants, les jeunes et les familles étrangères résidant en France.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document :
Fiche technique
National
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